Les présentes conditions régissent la vente d’équipements et la prestation d’études énergétiques par Touma Komor Energy. Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de TKM, sauf accord particulier signé entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente d’équipements énergétiques (panneaux solaires, batteries, onduleurs, régulateurs, accessoires) et de prestation de services d’études énergétiques (dimensionnement, conseil, suivi de projet) proposés par Touma Komor Energy (ci-après « TKM ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute commande passée auprès de TKM emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Touma Komor Energy, société de droit comorien, dont le siège social est situé à Moroni Magoudjou, Ngazidja, Union des Comores. Contact : contact@komorenergy.com.
TKM propose deux types de prestations :
TKM ne réalise pas l’installation physique des équipements. Cette installation reste à la charge du Client, qui peut faire appel à l’installateur de son choix. TKM peut, à titre indicatif, recommander des artisans qualifiés mais n’est pas responsable de la qualité de leur intervention.
Les devis et études de base (estimation rapide, recommandations préliminaires) sont gratuits. Ils sont établis sur la base des informations fournies par le Client et ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur émission.
Le rapport d’étude énergétique détaillé est facturé 25 000 KMF (environ 75 €). Ce montant est intégralement déductible du prix d’une commande d’équipements passée auprès de TKM dans les 60 jours suivant la livraison du rapport.
Le rapport est livré sous 72 heures ouvrées après réception de toutes les informations nécessaires, ou jusqu’à 5 jours ouvrés pour les projets complexes.
Toute commande est ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (e-mail, WhatsApp ou signature) et versement de l’acompte prévu à l’article 7.
TKM se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de litige antérieur ou de risque manifeste sur la solvabilité du Client.
Les prix sont indiqués en francs comoriens (KMF) ou en euros (EUR) selon le devis. La conversion EUR/KMF s’effectue au taux officiel publié par la Banque Centrale des Comores à la date du devis.
Les prix s’entendent hors taxes douanières et hors frais de livraison locale, sauf mention contraire dans le devis. Les frais de douane et d’acheminement sont gérés par TKM et facturés selon le devis.
Les prix sont valables pour la durée indiquée sur le devis (généralement 30 jours). Au-delà, TKM peut être amenée à les réévaluer en fonction de l’évolution des prix fournisseurs et des taux de change.
Sauf accord particulier, le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant :
Les moyens de paiement acceptés sont :
Tout retard de paiement supérieur à 15 jours peut entraîner la suspension de la commande et la facturation d’intérêts de retard au taux légal applicable.
TKM gère l’importation, les formalités douanières et l’acheminement des équipements jusqu’à un point de remise convenu avec le Client (généralement Moroni, Mutsamudu ou Fomboni selon l’île).
Les délais de livraison varient de 3 à 8 semaines selon le mode d’expédition, la disponibilité des stocks et les contraintes douanières. Une estimation précise est communiquée avant la commande.
Tout retard de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou résiliation de la commande, sauf retard manifestement imputable à une faute caractérisée de TKM.
Le Client est tenu de réceptionner les équipements et de signaler toute anomalie visible (manquant, casse) dans un délai de 48 heures à compter de la remise.
La propriété des équipements est transférée au Client à la réception du paiement intégral. Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client à la remise effective des équipements.
Les équipements vendus par TKM bénéficient des garanties constructeur suivantes (à titre indicatif et selon les modèles) :
Les durées et conditions exactes sont précisées sur la fiche technique de chaque équipement et sur le bon de garantie remis avec la livraison.
TKM est l’interlocuteur unique du Client pour toute réclamation au titre de la garantie, qu’elle relève du fabricant ou de TKM directement. Le Client n’a pas à traiter avec les fabricants étrangers.
La garantie ne couvre pas :
Toute prestation hors garantie (diagnostic, remédiation) peut faire l’objet d’une facturation séparée selon les tarifs en vigueur.
TKM assure un suivi post-livraison pendant 12 mois à compter de la livraison, incluant : réponses aux questions techniques, conseils à l’installateur local, vérification de conformité sur photos, traitement des éventuelles réclamations.
Au-delà de cette période, l’accompagnement reste possible sur devis.
Toute réclamation doit être adressée par écrit (e-mail, WhatsApp avec confirmation écrite) à contact@komorenergy.com, en précisant la référence de commande, la nature du problème et les éléments justificatifs (photos, factures).
TKM s’engage à accuser réception de la réclamation sous 48 heures et à proposer une solution sous 10 jours ouvrés maximum.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence applicable : catastrophe naturelle, conflit armé, restriction gouvernementale, blocage des transports internationaux, pandémie, etc.
TKM s’engage à traiter de manière confidentielle l’ensemble des informations communiquées par le Client dans le cadre de l’étude et de la commande. Les rapports d’étude restent la propriété intellectuelle de TKM, mais leur usage par le Client est libre dans le cadre de son projet personnel.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est régi par notre Politique de confidentialité, qui complète les présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit comorien et aux Actes uniformes de l’OHADA. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions comoriennes compétentes.
TKM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour tout point qui mériterait clarification ou pour un accord particulier, écrivez-nous.
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