Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Touma Komor Energy, société de droit comorien, basée à Moroni Magoudjou, Ngazidja, Union des Comores. Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@komorenergy.com.

2. Quelles données sont collectées ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services (études d’ingénierie solaire et CVC & fluides, et fourniture d’équipements). Selon le contexte, ces données peuvent inclure :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité ;
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence ;
• Informations sur votre projet : type de bâtiment ou d’installation, équipements existants, consommation, localisation du chantier, budget indicatif ;
• Données de communication : contenu des échanges par e-mail, WhatsApp ou formulaire de contact ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via les cookies de mesure d’audience).

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes de devis, d’études ou de renseignements ;
• réaliser et vous transmettre votre dossier d’étude personnalisé (énergétique ou d’ingénierie du bâtiment) ;
• gérer la relation contractuelle (commande, livraison, suivi, garantie) ;
• vous tenir informé de l’état d’avancement de votre projet ;
• améliorer la qualité de nos services et de notre site web ;
• respecter nos obligations légales et comptables.

4. Sur quelle base légale ?

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles lorsque vous nous demandez un devis, une étude ou que vous passez commande ;
• Votre consentement lorsque vous nous contactez via un formulaire ou que vous acceptez les cookies de mesure d’audience ;
• Notre intérêt légitime à améliorer nos services et à protéger notre activité commerciale ;
• Le respect d’obligations légales, notamment fiscales et comptables.

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont traitées exclusivement par les membres de l’équipe Touma Komor Energy autorisés à les consulter dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent également être partagées avec :

• nos prestataires techniques (hébergement du site, messagerie, outils de gestion) sous engagement de confidentialité strict ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Vos données ne sont jamais vendues, louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Combien de temps sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données pour des durées proportionnées à leur finalité :

• demandes sans suite : 12 mois à compter du dernier contact ;
• devis émis : 3 ans à compter de l’émission ;
• clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément à nos obligations comptables et légales ;
• données techniques (cookies, logs) : 13 mois maximum.

7. Vos droits sur vos données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation : demander que le traitement de vos données soit limité dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@komorenergy.com en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France (www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise un nombre limité de cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, à la mesure d’audience. Les cookies dits « techniques » (session, sécurité) sont strictement nécessaires et ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d’audience anonymisée nous aident à comprendre comment notre site est utilisé pour l’améliorer. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.

9. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint aux données par notre équipe, sauvegardes régulières. Aucun système n’étant infaillible, nous nous engageons à vous notifier sans délai en cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés.

10. Transferts de données hors Union européenne

Touma Komor Energy étant basée aux Comores, certaines de vos données peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque c’est le cas, nous nous assurons que les transferts s’effectuent dans des conditions garantissant un niveau de protection adéquat.

11. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter des évolutions légales ou de nos pratiques. Toute modification importante vous sera notifiée par e-mail si vous êtes client, ou affichée de manière visible sur cette page. La date de mise à jour figure en haut du document.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :

• par e-mail : contact@komorenergy.com ;
• par courrier : Touma Komor Energy — Moroni Magoudjou, Ngazidja, Union des Comores.